de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le co-développement à l'essai
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Rapports déposés par M. Jacques PELLETIER : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques PELLETIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.