Rapports déposés par M. François PATRIAT : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

    Rapport d'information numéro 455

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 31 Volume 1

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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