Rapports déposés par M. Charles PASQUA : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles PASQUA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion

    Rapport numéro 1

  2. de la commission des affaires culturelles

    Radiodiffusionlévision ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 59 Tome XIII

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi sur la communication audiovisuelle

    Rapport numéro 363 Tome I Fascicule 1

  4. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi sur la communication audiovisuelle

    Rapport numéro 363 Tome I Fascicule 2

  5. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi sur la communication audiovisuelle

    Rapport numéro 363 Tome II

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi sur la communication audiovisuelle

    Rapport numéro 448


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