Rapports déposés par Mme Guylène PANTEL : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Guylène PANTEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Faciliter l'exercice du mandat local

    Rapport d'information numéro 215 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

    Rapport numéro 502


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