de la délégation aux collectivités territoriales
Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
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Rapports déposés par Mme Guylène PANTEL : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Guylène PANTEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.