de la commission des finances
Enseignement scolaire ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
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Rapports déposés par M. Olivier PACCAUD : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier PACCAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.