Rapports déposés par M. Jacques MOSSION : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MOSSION. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

    Avis numéro 43

  2. de la commission des finances

    Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Rapport général Tome III Annexe 23


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