Rapports déposés par M. Jean-Marie MORISSET : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie MORISSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements

    Rapport d'information numéro 614 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 150 Tome II • L'Essentiel (synthèse)


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