de la commission spéciale
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Patricia MORHET-RICHAUD : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia MORHET-RICHAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.