Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

    PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

    Rapport d'information numéro 317L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

    Rapport numéro 378


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