Rapports déposés par M. Jean MERCIER : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne, sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou accidents graves, signée à Paris le 3 février 1977

    Rapport numéro 293


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