de la commission des affaires européennes
Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?
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Rapports déposés par M. Franck MENONVILLE : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Franck MENONVILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.