de la délégation aux entreprises
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
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Rapports déposés par M. Michel MASSET : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MASSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.