de la commission des affaires économiques
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
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Rapports déposés par M. Daniel MARSIN : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel MARSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.