de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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Rapports déposés par M. Claude MALHURET : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude MALHURET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.