Rapports déposés par M. Jean MADELAIN : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MADELAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 63 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail

    Rapport numéro 319

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail

    Rapport numéro 404


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