de la commission des lois
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
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Rapports déposés par M. Roger MADEC : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger MADEC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.