de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999
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Rapports déposés par M. Jacques MACHET : session 1998-1999
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MACHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.