Rapports déposés par M. Pierre LOUVOT : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre LOUVOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Suite d'une mission effectuée du 19 février au 4 mars 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans les départements d'Outre-mer

    Rapport d'information numéro 534

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983

    Avis numéro 127


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