Rapports d'information
de la commission des finances
Développement de la notation des collectivités locales.
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les orientations de la politique spatiale française et européenne (conclusions du rapporteur)
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les orientations de la politique spatiale française et européenne (contributions des experts)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Routes ( Projet de loi de finances pour 1992)
de la commission des finances
Sécurité routière ( Projet de loi de finances pour 1992)
de la commission des finances
Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
de la commission des finances
Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
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