Rapports d'information
de la commission des finances
Fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de Rennes
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1983
de la commission des finances
Projet de loi renforçant la protection des victimes d'infractions
de la commission des finances
Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan)
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