Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

    Rapport d'information numéro 707

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)

    Rapport numéro 159


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