Rapports déposés par M. Pierre-Antoine LEVI : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Antoine LEVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

    Rapport numéro 269

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

    Rapport numéro 577


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