Rapports déposés par M. Jean-François LE GRAND : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François LE GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 101 Tome III


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