Rapports déposés par M. Michel LAUGIER : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel LAUGIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Médias, livre et industries culturelles : Presse ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 151 Tome IV Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

    Rapport numéro 501 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

    Rapport numéro 737


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