de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
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Rapports déposés par M. Robert LAUFOAULU : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert LAUFOAULU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.