Rapports d'information
de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
de la commission des finances
Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
Rapport d'information numéro 481 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapport d'information numéro 481 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Économie ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
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