Rapports déposés par M. Pierre LAFFITTE : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre LAFFITTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Recherche scientifique et technique ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 60 Tome VIII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat

    Rapport numéro 213

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat

    Rapport numéro 345


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