Rapports déposés par M. Éric KERROUCHE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric KERROUCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Rapport numéro 33

  2. de la commission des lois

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome X • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

    Rapport numéro 309


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