Rapports d'information
de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
L'activité du Conseil de l'Europe au cours de sa 35ème session ordinaire (mai 1983-avril 1984)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Suite d'une mission effectuée dans la zone du Pacifique du 2 au 11 février 1985
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole sur les privilèges de la Fondation européenne
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole sur les immunités de la Fondation européenne, ouvert à la signature des Etats signataires de l'accord fait à Bruxelles le 29 mars 1982 instituant cette Fondation
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