Rapports déposés par M. Alain JOYANDET : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain JOYANDET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    Avis numéro 103

  2. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 27 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

    Avis numéro 551


Page mise à jour le