de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence
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Rapports déposés par M. André JOURDAIN : session 1990-1991
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André JOURDAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.