Rapports d'information
de la commission des lois
Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
de la commission des lois
Modernisation de l'État ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
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