Rapports déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU : session 2010-2011

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier

   Rapport d'information numéro 686

   29/06/2011

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011

   Avis numéro 90

   03/11/2010

2. de la commission des finances

   Santé ( Projet de loi de finances pour 2011)

   Rapport général Tome III Annexe 26

   18/11/2010

3. de la commission des finances

   Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

   Rapport numéro 674 Tome II

   28/06/2011