Rapports déposés par M. Éric JEANSANNETAS : session 2021-2022

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative

   Rapport d'information numéro 264

   07/12/2021

2. de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

   Les comptes du Sénat de l'exercice 2021

   Rapport d'information numéro 629

   11/05/2022

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2022)

   Rapport général Tome III Annexe 31 • L'Essentiel (synthèse)

   18/11/2021

2. de la commission des finances

   Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

   Rapport numéro 792 Tome II Annexe 31

   19/07/2022