de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
de la commission des affaires culturelles
Suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia"
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