de la commission des affaires économiques
à la suite de la création d'un groupe d'études sur les conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles
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Rapports déposés par M. Maxime JAVELLY : session 1979-1980
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Maxime JAVELLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.