Rapports déposés par Mme Micheline JACQUES : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Micheline JACQUES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Foncier outre-mer : relever ensemble les défis

    Rapport d'information numéro 206

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 145 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Rapport numéro 282 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Rapport numéro 320

  4. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

    Rapport numéro 363 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le