Rapports déposés par M. Roger HUSSON : session 1987-1988

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger HUSSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

    Rapport numéro 78

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

    Rapport numéro 170


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