de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
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Rapports déposés par M. Benoît HURÉ : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Benoît HURÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.