Rapports déposés par Mme Christine HERZOG : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christine HERZOG. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    Avis numéro 455 • L'Essentiel (synthèse)


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