Rapports déposés par Mme Marie-Thérèse HERMANGE : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Thérèse HERMANGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation

    Rapport numéro 76

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

    Rapport numéro 151


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