Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit

    Rapport d'information numéro 364L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 149 Tome III


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