Rapports déposés par Mme Nadège HAVET : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nadège HAVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MI Bâti scolaire

    Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux

    Rapport d'information numéro 800 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

    Avis numéro 728 • L'Essentiel (synthèse)


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