Rapports déposés par M. Jean-Noël GUÉRINI : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Noël GUÉRINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr

    Rapport numéro 40

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 130 Tome X • L'Essentiel (synthèse)


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