de la délégation aux collectivités territoriales
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
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Rapports déposés par M. Daniel GUERET : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel GUERET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.