Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Propositions de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final)
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » ( Projet de loi de finances pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Page mise à jour le