Rapports déposés par M. Jean GRAVIER : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean GRAVIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'application de certaines dispositions du Code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles

    Rapport numéro 25

  2. de la commission des affaires sociales

    Prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 54 Tome V

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi d'orientation agricole

    Avis numéro 174


Page mise à jour le