Rapports déposés par Mme Sylvie GOY-CHAVENT : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie GOY-CHAVENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018

    Rapport d'information numéro 657

  1. de la commission d'enquête

    Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique)

    Rapport numéro 639 • L'Essentiel (synthèse)


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