de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
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Rapports déposés par Mme Gisèle GAUTIER : session 2010-2011
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Gisèle GAUTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.