Rapports déposés par M. Yann GAILLARD : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    L'avenir des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000

    Rapport d'information numéro 157

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Comptes spéciaux du Trésor ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Rapport général Tome III Annexe 45


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